J.O. 295 du 20 décembre 2007
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Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au comité chargé d'habiliter des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
NOR : ECET0772257A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 11 décembre 2007, sont nommés au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier, pour un mandat d'une durée de cinq ans :
En qualité de membres titulaires
représentant le ministre chargé de l'économie
M. Michel Euvrard, inspecteur général honoraire des finances.
M. Antoine Mérieux, chef de la mission de contrôle des affaires financières à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
M. Samuel Goldstein, adjoint au chef du bureau financement et développement des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
En qualité de membres suppléants
représentant le ministre chargé de l'économie
Mme Florence Lustman, inspectrice générale des finances.
Mme Nadine Paré, adjointe au chef du bureau affaires bancaires et monétaires à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
M. Dominik Zwerger, adjoint au chef du bureau financement et développement des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
En qualité de membres titulaires
représentant le ministre chargé de l'emploi
Mme Elisabeth Dufourcq, inspectrice générale honoraire des affaires sociales.
M. Olivier Wickers, sous-directeur insertion et cohésion sociale à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle.
En qualité de membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'emploi
M. François Schechter, inspecteur de 1re classe des affaires sociales.
Mme Emmanuelle Villerey, chef du bureau ingénierie de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle.
En qualité de membre titulaire représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
M. Laurent Moquin, sous-directeur des affaires économiques à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.
En qualité de membre suppléant représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
M. Laurent Micheaud, chargé de mission au sein du bureau du financement et développement des entreprises à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.
En qualité de membre titulaire
représentant le ministre chargé de l'économie solidaire
M. Jérôme Faure, délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.
En qualité de membre suppléant
représentant le ministre chargé de l'économie solidaire
Mme Mathilde Mandonnet, conseillère technique à la délégation interministérielle à l'innovation à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.
En qualité de membre titulaire
représentant le ministre chargé de l'industrie
M. Jean-Paul Palasz, sous-directeur innovation et développement industriel à la direction générale des entreprises.
En qualité de membre suppléant
représentant le ministre chargé de l'industrie
M. Laurent Midrier, chef du bureau de l'animation régionale à la direction générale des entreprises.
En qualité de membre titulaire
représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire
M. Jean-François Robinet, conseiller en charge du pôle développement et mutations économiques à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
En qualité de membre suppléant
représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire
M. Alain Cluzeau, chargé de mission financement des entreprises et de la reconversion au sein du pôle développement et mutations économiques à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
En qualité de membre titulaire
représentant le ministre chargé de la défense
M. Jean-Pierre Aubert, délégué interministériel aux restructurations de défense.
En qualité de membre suppléant
représentant le ministre chargé de la défense
M. Laurent Forestier, chargé de mission auprès du délégué interministériel aux restructurations de défense.
En qualité de membres titulaires
représentant les établissements de crédit
M. Karol Sachs, de la Caisse centrale du crédit coopératif.
M. Gérard Leseul, de la Confédération nationale du crédit mutuel.
En qualité de membres suppléants
représentant les établissements de crédit
M. Joseph-Emile Serna, de la Société générale.
M. Erik Pointillart, du groupe Caisse d'Epargne.
En qualité de membres titulaires personnalités qualifiées
M. Jean-Luc Lepine, inspecteur général des finances.
M. Emmanuel Constans, président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre.
En qualité de membres suppléants personnalités qualifiées
M. François Soulage, président-directeur général de l'IDES.
M. Charles Cornut, président du directoire du Fonds de garantie des dépôts.
Est nommé président du comité M. Michel Euvrard, inspecteur général honoraire des finances.